Comment Déclarer la Dépose d’une Enseigne en Mairie ?
Vous êtes chef d’entreprise ou chargé de communication ? Vous cherchez à optimiser la visibilité de votre commerce avec une enseigne lumineuse ou une enseigne sur mesure ? Savez-vous qu’il est crucial de déclarer toute modification, pose ou dépose à la mairie ? Cet article vous guide pas à pas.
Pourquoi Déclarer la Dépose d’une Enseigne ?
La déclaration de la dépose d’une enseigne est essentielle non seulement pour respecter la législation en vigueur, mais aussi pour éviter toute contravention pouvant influencer votre activité commerciale.
Les Étapes Clés de la Déclaration
- Étape 1 : Consultez la Réglementation Locale
Chaque commune peut avoir ses propres règles concernant les enseignes publicitaires. Une visite à la mairie ou une vérification des dossiers urbanistiques en ligne s’impose.
- Étape 2 : Préparez Votre Dossier
Un dossier complet comprend souvent le formulaire de déclaration CERFA, des photos de l’enseigne actuelle, et des plans précisant l’emplacement exact.
- Étape 3 : Soumettez la Déclaration
Vous pouvez soumettre votre dossier directement à la mairie ou via leurs services en ligne, selon ce qui est disponible dans votre région.
- Étape 4 : Suivez l’Instruction de Votre Dossier
Veillez à obtenir un récépissé qui certifie que votre déclaration a bien été prise en charge.
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